L’assurance loyer impayé donne plus de sérénité aux propriétaires en location. Cette assurance permet de vous couvrir en cas d’impayé, de détérioration immobilière ou encore de litiges avec votre locataire/propriétaire. Elle peut être souscrite en cas de location d’une maison, d’un appartement, d’un studio, d’un garage ou même d’un parking. A la question de savoir qui peut souscrire à une assurance loyer impayé (ALI), le locataire et le bailleur, bien entendu, y sont chacun habilités. Toutefois, il y a plusieurs paramètres d’éligibilité que notre article se chargera d’apporter.
Les conditions liées au locataire pour l’assurance loyer impayé ?
Un locataire peut souscrire à une assurance loyer impayé, mais il doit remplir certaines conditions. C’est ainsi que si vous voulez souscrire à une ALI en cours de bail, l’assureur demandera une preuve d’absence d’impayés au cours des 6 derniers mois. D’autres paramètres entrent également en jeu.
La solvabilité du locataire
Comme pour toutes les compagnies d’assurance, il est obligatoire que le locataire soit solvable. Même si parfois ce paramètre échappe à l’assureur qui oublie souvent de vérifier la solvabilité du locataire lors de la réception des pièces justificatives, mais uniquement en cas d’impayés. S’il réalise que le locataire est insolvable, il n’y aura aucune garantie ou assurance. En d’autres termes, même si vous versiez vos cotisations tous les mois, vous ne serez pas indemnisé.
Le locataire solvable est celui qui peut aisément régler son loyer, les charges et les taxes, sans toutefois être en difficulté financière.
Par ailleurs, chaque assureur détermine le seuil de ressources minimum. En général, le prix du loyer ne doit pas excéder le tiers des revenus du locataire. On dit également que le taux d’effort est de 33 % maximum.
La situation professionnelle du locataire
La plupart des contrats d’assurance loyer impayé prennent en compte le statut professionnel du locataire. Les assureurs aimeraient que le locataire ait des revenus constants. Ainsi, les titulaires d’un CDI sont automatiquement validés. Par contre, pour les locataires en CDD, les intérimaires, les indépendants ou intermittent du spectacle, ils verront plus facilement leurs dossiers rejetés par l’assurance loyers impayés si leur CDD n’excède pas 8 mois. Sont également éligibles :
- Les fonctionnaires titulaires ;
- Les indépendants capables de justifier de deux années d’activité ;
- Les retraités ;
- Les étudiants avec un garant se portant caution solidaire.
Il s’agit ici des locataires qui ne sont pas encore présents dans la location.
Pour ceux déjà installés, la liste des pièces à fournir est courte. Il suffit de fournir :
- L’état des lieux d’entrée et le contrat de bail,
- Une pièce d’identité,
- L’attestation d’assurance MRH du locataire,
- Les preuves que les loyers ont été réglés dans les délais les 6 derniers mois.
Toutefois, la loi n’impose pas ces conditions : l’assureur est entièrement libre de ses choix.
Les conditions d’éligibilité du propriétaire
Le propriétaire peut également souscrire à l’assurance loyer impayé, mais sous certaines conditions.
Conditions du logement
Le bailleur qui veut souscrire une assurance loyer impayé doit être dans la fourchette des loyers possibles à assurer. Généralement, ce montant oscille entre 2 000 et 2 300 €. A partir de 3 500 €, ça devient difficile. L’assureur sera donc choisi en fonction du prix du logement.
De plus, le logement doit respecter les normes de location. Par exemple, vous ne pouvez pas assurer un meublé qui ne respecte pas les règles. Dans un meublé, on regarde la présence de rideaux, ustensiles de cuisine, luminaires, literie, etc.).
Le contrat de bail
Entre caution et ALI, le bailleur doit choisir. S’il veut être assuré, il ne peut pas demander une caution à son locataire, sauf s’il est apprenti ou étudiant. De plus, nombreuses sont les compagnies d’assurance qui sollicitent la présence des clauses suivantes dans le contrat de bail :
- Clause résolutoire, qui autorise la résiliation de plein droit du contrat si le locataire manque à l’une de ses obligations.
- Clause de solidarité en cas de colocation : si un ne peut pas payer, l’autre ne peut y être contraint, car les obligations sont personnelles et individuelles.
Les documents pour la souscription d’une garantie loyer impayé
La constitution du dossier est une étape primordiale de la souscription à l’ALI. Concernant les pièces du propriétaire, vous avez :
- Le contrat de bail,
- L’attestation d’assurance habitation,
- Les pièces d’identité de votre locataire et la vôtre,
- L’état des lieux d’entrée dans le logement,
- Les justificatifs de solvabilité du locataire.
Document pour le locataire :
- Le contrat de travail ou un justificatif d’activité professionnelle ;
- Les trois derniers bulletins de paie ;
- Le dernier avis d’imposition ;
- Une pièce d’identité valide ;
- Un RIB,
- Les justificatifs de la CAF au cas où le locataire touche les APL ou toute autre prestation ;
- Pour étudiant : il lui faut fournir les justificatifs de son garant et une copie de sa carte d’étudiant.
