Depuis quelques années, les vingtaines de millions de boîtes aux lettres qui existent en France se font de plus en plus envahir par des annonces publicitaires. Pour faire face à cette situation, nombreux sont les propriétaires qui optent pour la mise en place de « panneaux Stop Pub ». Mais hélas, en vain ! Ainsi, la question se pose : Peut-on faire quelque chose en cas de non-respect d’un panneau Stop Pub ?
Qu’est-ce qu’un panneau Stop Pub ?
Initié en 2004 par le Ministère en charge de l’écologie, il s’agît d’un autocollant à placer sur la boîte aux lettres en guise de manifestation de l’envie de ne plus continuer à recevoir des affiches publicitaires.
Afin de s’assurer de son efficacité, une sanction pénale vient l’accompagner : une amende de 450 euros pour un annonceur particulier et 2 250 euros s’il s’agît d’une entreprise.
Outre le panneau officiel suggérée par le Ministère, chaque propriétaire de boîte aux lettres est libre d’en choisir un autre qui le convient. Il faut juste qu’il s’assure que l’inscription « Stop Pub » soit bien visible.
Quel est l’intérêt d’un panneau Stop Pub ?
Pour le propriétaire de la boîte aux lettres, le panneau Stop Pub permet de lui éviter d’avoir à la vider plusieurs fois par semaine afin de pouvoir recevoir les lettres qui l’intéressent réellement ; ces dernières pouvant se mélanger avec les annonces et finir également à la poubelle.
Mais au-delà de cet intérêt personnel, le véritable intérêt du panneau Stop Pub, c’est la contribution à la promotion de la politique de réduction des déchets. Effectivement, étant donné que les annonces publicitaires dont il n’a pas besoin vont finir dans la poubelle, la mise en place du panneau va alors contribuer à la promotion de la politique de réduction des déchets.
Quels sont les limites d’un panneau Stop Pub ?
Ni l’interdiction d’envoyer des annonces publicitaires dans la boîte aux lettres, ni le paiement de contravention pour non-respect du panneau d’interdiction, ne s’appliquent aux annonceurs qui envoient les publicités à votre nom et adresse ainsi qu’aux agents de l’administration qui postent des informations locales utiles à connaître par chaque citoyen.
Que faire en cas de non-respect d’un panneau Stop Pub ?
La première option, c’est d’aller directement à la rencontre de chaque annonceur ayant déposé les annonces publicitaires dans votre boîte à lettres. Pour cela, il suffit de se référer à leurs noms et adresses qui sont très souvent mentionnés dans le dépliant, la brochure, ou le prospectus. Une fois sur place, vous allez demander à voir le patron ou le gérant du lieu et vous allez lui faire savoir l’existence du texte en vigueur qui stipule l’interdiction de dépôt d’annonces publicitaires dans les boîtes à lettres dotées de panneau Stop Pub ; tout en continuant que le non-respect d’un panneau Stop Pub peut faire l’objet d’une poursuite judiciaire et d’une obligation à payer une contravention de 2 250 euros. En somme, cette première option consiste à rencontrer directement les annonceurs pour leur donner de l’avertissement verbal.
Si jamais cette première option ne convient pas parce que vous n’avez pas le temps d’aller directement à la rencontre des annonceurs en question, vous pouvez choisir de donner un avertissement à distance ; c’est-à-dire un avertissement par téléphone, par e-mail, ou bien via les réseaux sociaux tel que Facebook. Le contenu de l’avertissement reste toujours le même : leur faire connaitre que les boîtes aux lettres munies d’un panneau Stop Pub ne doivent plus recevoir d’annonces publicitaires car dans le cas échéant, l’obligation du paiement de la contravention de 2250 euros peut être appliqué.
Toutefois, étant donné le grand nombre d’annonceurs à rencontrer (première option) ou à contacter (deuxième option), vous risquerez de perdre beaucoup de temps. En outre, il se pourrait également que ce ne soit pas le premier responsable de l’établissement qui vous reçoit ou qui vous répond à distance. Pour y remédier, la troisième option possible, c’est d’identifier le ou les agences en charge de la distribution des publicités à qui font appel en général les établissements commerciaux figurant dans les annonces publicitaires trouvés dans votre boîte à lettre. Le plus souvent, ces agences ont des pages web dans lesquelles vous y trouverez un formulaire à remplir en cas de problème ou de non satisfaction. Vous allez le remplir à partir du contenu du même message que précédemment, c’est-à-dire un message dans lequel vous allez avertir le distributeur de publicités que s’il continue de faire envoyer des annonces dans votre boîte à lettres, vous allez le poursuivre en justice pour non-respect d’un panneau Stop Pub et il pourra encourir le risque de payer une contravention de 2250 euros.
Mais dans le cas où les distributeurs sont trop nombreux, vous allez perdre trop de temps pour aller visiter chacune de leurs pages web puis de rechercher et de remplir le formulaire pour plainte ou mécontentement. Une autre option plus meilleure serait alors de publier ouvertement sur le mur de votre page Facebook ou tweeter ou autre votre avertissement à l’encontre de tous les distributeurs de publicités ainsi que les établissements commerciaux concernés. Et afin de s’assurer que ces principaux publics cibles réagissent à la publication, faites suivre directement leurs liens.
Après avoir essayé toutes les tentatives d’intimidation, vous n’avez plus qu’à porter plainte auprès du commissariat de police le plus proche si les distributeurs continuent de vous envoyer des annonces publicitaires. Dans ce cas, il faut les conserver, ou le cas échéant les prendre en photo, pour preuve à l’appui.
